Journal officiel · Loi organique

Loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour ‎l'élection du Président de la République

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er février 1976
NatureLoi organique
Signé le31 janvier 1976
Publié le1er février 1976
PublicationJORF du 1er février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000510005
RéférenceLoi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour ‎l'élection du Président de la République, JO du 1er février 1976Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510005, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).