Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 avril 2022 modifiant l'arrêté du 23 mars 2022 fixant la liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2022

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 avril 2022
Publié le7 avril 2022
PublicationJORF n°0082 du 7 avril 2022
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEF2210244A
IdentifiantJORFTEXT000045522612
RéférenceArrêté du 5 avril 2022 modifiant l'arrêté du 23 mars 2022 fixant la liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2022, JO du 7 avril 2022, NOR EAEF2210244ALégifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;

Vu le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 modifié portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment ses articles 7 et 18 ;

Vu le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 modifié relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France ;

Vu le décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2022 fixant la liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2022,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000045522618

Dans l'annexe de l'arrêté du 23 mars 2022 susvisé, le tableau est ainsi modifié :

1° La ligne :

«


ÉTATS-UNIS

NEW YORK

New York CG (2)

Mamaroneck-
FASNY n° 1

New York Lycée français (4)

New York The École (1)

New York Lyceum Kennedy School (3)

Brooklyn IS (1)

Brooklyn Studios (4)

Mamaroneck French American School of New York (2)

Jersey City French American Academy (2)

Princeton French American School (1)

Bermudes (1)

»,

est remplacée par la ligne :

«


ÉTATS-UNIS

NEW YORK

New York CG (2)

New York CG n° 1

New York Lycée français (4)

New York The École (1)

New York Lyceum Kennedy School (3)

Brooklyn IS (1)

Brooklyn Studios (4)

Mamaroneck French American School of New York (2)

Jersey City French American Academy (2)

Princeton French American School (1)

Bermudes (1)

».

2° La ligne :

«


OUZBÉKISTAN
et
TADJIKISTAN

TACHKENT

Tachkent AMB (1)

Tachkent AMB n° 1

»,

est remplacée par la ligne :

«


OUZBÉKISTAN

TACHKENT

Tachkent AMB (1)

Tachkent AMB n° 1

».

Article 2 JORFARTI000045522619

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 avril 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, L. Haguenauer

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000045522612, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).