Article (sans numéro) JORFARTI000002165369
Art. 1er. - Les centres de vote d'Alger, Annaba et Oran sont supprimés.
Journal officiel · Décret
Décret no 94-858 du 4 octobre 1994 portant suppression de centres de vote à l'étranger
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 octobre 1994
NatureDécret
Signé le4 octobre 1994
Publié le5 octobre 1994
PublicationJORF n°231 du 5 octobre 1994
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEF9410036D
IdentifiantJORFTEXT000000365408
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 2;
Vu le décret no 76-950 du 14 octobre 1976 modifié portant application de la loi organique du 31 janvier 1976 précitée;
Vu le décret no 76-1172 du 14 décembre 1976 modifié portant création de centres de vote à l'étranger,
Décrète:
Article (sans numéro) JORFARTI000001586105
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 octobre 1994.
EDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre: Le ministre des affaires étrangères, ALAIN JUPPE
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 76-97 du 31 janvier 1976 · application
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