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Loi n°77-820 du 21 juillet 1977 COMPLETANT L'ART. 5 DE LA LOI ORGANIQUE 7697 DU 31-01-1976 SUR LE VOTE DES FRANCAIS ETABLIS HORS DE FRANCE POUR L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le21 juillet 1977
Publié le22 juillet 1977
PublicationJORF du 22 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000704798
RéférenceLoi n°77-820 du 21 juillet 1977 COMPLETANT L'ART. 5 DE LA LOI ORGANIQUE 7697 DU 31-01-1976 SUR LE VOTE DES FRANCAIS ETABLIS HORS DE FRANCE POUR L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, JO du 22 juillet 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 76-97 du 31 janvier 1976 · modifie
Cité par 2 textes
Loi n°76-97 du 31 janvier 1976 - art. 5 (M) · modification
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704798, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).