Article (sans numéro) JORFARTI000002363949
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 février 1994,
sont nommés membres de la commission électorale prévue à l'article 5 de la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, modifiée par la loi organique no 77-820 du 21 juillet 1977, à compter du 1er janvier 1994:
En qualité de membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat:
M.Ribs (Jacques), conseiller d'Etat honoraire, membre titulaire;
M. Denizot (Pierre), conseiller d'Etat honoraire, membre suppléant.
En qualité de membres désignés par le premier président de la Cour des comptes:
M. Gerolami (Alain), conseiller maître, membre titulaire;
M. Cureau (Gérard), conseiller maître, membre suppléant.
En qualité de membres désignés par le premier président de la cour d'appel de Paris:
M.Le Roy (Max), président de chambre honoraire, membre titulaire;
M.Martzloff (Robert), président de chambre honoraire, membre suppléant.