Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 2022. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;
Vu le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 modifié portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment son article 17 ;
Vu le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 modifié relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France ;
Vu le décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2022 relatif aux bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et postes consulaires en 2022,
Arrête :
La liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les postes diplomatiques ou consulaires en 2022 pour lesquels l'heure de clôture du scrutin est retardée est annexée au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
PAYS | POSTES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES | BUREAUX DE VOTE | HORAIRES DE CLÔTURE (heures légales locales) |
|---|---|---|---|
ESPAGNE | BARCELONE | Barcelone n° 1 à 12 | 20 heures |
Figueres n° 1 | |||
Gérone n° 1 | |||
Ibiza LF n° 1 | |||
Palma de Majorque n° 1 et 2 | |||
Tarragone - Reus LF n° 1 | |||
Saragosse LF n° 1 | |||
BILBAO | Bilbao CG n° 1 | ||
Vigo AC n° 1 | |||
MADRID | Madrid LF n° 1 à 11 | ||
Alicante LF n° 1 à 4 | |||
Valence LF n° 1 à 3 | |||
Murcie LF n° 1 | |||
Tenerife LF n° 1 | |||
Las Palmas LF n° 1 | |||
Séville LF n° 1 | |||
Malaga LF n° 1 et 2 | |||
Grenade AC n° 1 | |||
JAPON | KYOTO | Kyoto CG n° 1 | 20 heures |
TOKYO | Tokyo AMB n° 1 à 3 | ||
QATAR | DOHA | Doha AMB n° 1 et 2 | 20 heures |
Fait le 23 mars 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, L. Haguenauer