Journal officiel · Décret
Décret n°89-182 du 24 mars 1989 PORTANT CREATION D'UN CENTRE DE VOTE A L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mars 1989
NatureDécret
Signé le24 mars 1989
Publié le26 mars 1989
PublicationJORF du 26 mars 1989
NORMAEF8910004D
IdentifiantJORFTEXT000000684459
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 76-97 du 31 janvier 1976 · application
Décret n°76-1172 du 14 décembre 1976 · modifie
Aller plus loin
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