Journal officiel · Décret

Décret n°76-1172 du 14 décembre 1976 PORTANT CREATION DE CENTRES DE VOTE A L'ETRANGER. (ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 décembre 1976

NatureDécret

Signé le14 décembre 1976

Publié le21 décembre 1976

PublicationJORF du 21 décembre 1976

IdentifiantJORFTEXT000000506559

Référence

Décret n°76-1172 du 14 décembre 1976 PORTANT CREATION DE CENTRES DE VOTE A L'ETRANGER. (ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE), JO du 21 décembre 1976

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Cité par 32 textes

Décret n°76-1188 du 21 décembre 1976 · modifie

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Décret n°81-965 du 23 octobre 1981 - art. 1 (V) · txt associe

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