Journal officiel · Décret
Décret n°81-965 du 23 octobre 1981 PORTANT SUPPRESSION D'UN CENTRE DE VOTE A L'ETRANGER:OUARGLA (SAHARA ALGERIEN)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 octobre 1981
NatureDécret
Signé le23 octobre 1981
Publié le27 octobre 1981
PublicationJORF du 27 octobre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000519655
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°76-1172 du 14 décembre 1976 · modifie
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