Texte consolidé · Décret

Décret n°81-965 du 23 octobre 1981 portant suppression d'un centre de vote à l'étranger.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 octobre 1981
NatureDécret
Signé le23 octobre 1981
Publié le27 octobre 1981
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006063612
RéférenceDécret n°81-965 du 23 octobre 1981 portant suppression d'un centre de vote à l'étranger., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006530352

1. Le centre de vote de Ouargla est supprimé.

Article 2 LEGIARTI000006530351

1. Le ministre des relations extérieures est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-1172 du 14 décembre 1976 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 octobre 1981).

Texte d'origine, publié au JO →
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