Journal officiel · Décret

Décret n°82-236 du 11 mars 1982 MODIFICATION DE LA CIRCONSCRIPTION DU CENTRE DE VOTE DE DAKAR: ELLE EST DEFINIE PAR LA CIRCONSCRIPTION CONSULAIRE DE DAKAR ET LA REPUBLIQUE DES ILES DU CAP-VERT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 mars 1982
Publié le13 mars 1982
PublicationJORF du 13 mars 1982
IdentifiantJORFTEXT000000701132
RéférenceDécret n°82-236 du 11 mars 1982 MODIFICATION DE LA CIRCONSCRIPTION DU CENTRE DE VOTE DE DAKAR: ELLE EST DEFINIE PAR LA CIRCONSCRIPTION CONSULAIRE DE DAKAR ET LA REPUBLIQUE DES ILES DU CAP-VERT, JO du 13 mars 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-1172 du 14 décembre 1976 · modifie
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