Journal officiel · Décret
Décret n°84-729 du 25 juillet 1984 PORTANT SUPPRESSION DE CENTRES DE VOTE A L'ETRANGER:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juillet 1984
NatureDécret
Signé le25 juillet 1984
Publié le27 juillet 1984
PublicationJORF du 27 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000503528
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°76-1172 du 14 décembre 1976 · modifie
Décret n°77-47 du 19 janvier 1977 · modifie
Aller plus loin
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