Texte consolidé · Décret

Décret n°84-729 du 25 juillet 1984 portant suppression de centres de vote à l'étranger.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juillet 1984
NatureDécret
Signé le25 juillet 1984
Publié le27 juillet 1984
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006064595
RéférenceDécret n°84-729 du 25 juillet 1984 portant suppression de centres de vote à l'étranger., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006530360

1. Les centres de vote de Belfast, Oujda et Majunga sont supprimés.

Article 2 LEGIARTI000006530359

1. Le ministre des relations extérieures est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°76-1172 du 14 décembre 1976 · modifie
Décret n°77-47 du 19 janvier 1977 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 juillet 1984).

Texte d'origine, publié au JO →
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