Décret n°84-729 du 25 juillet 1984 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 juillet 1984.

TexteDécret n°84-729 du 25 juillet 1984

IdentifiantLEGIARTI000006530360

Texte parentLEGITEXT000006064595

Référencearticle 1 du décret n°84-729 du 25 juillet 1984 (version du 27 juillet 1984)Légifrance →

1. Les centres de vote de Belfast, Oujda et Majunga sont supprimés.

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