Journal officiel · Décret
Décret n°77-47 du 19 janvier 1977 PORTANT CREATION DE CENTRES DE VOTE A L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 janvier 1977
NatureDécret
Signé le19 janvier 1977
Publié le20 janvier 1977
PublicationJORF du 20 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000514897
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Cité par 2 textes
Décret n°84-729 du 25 juillet 1984 · modifie
Décret n°84-729 du 25 juillet 1984 - art. 1 (V) · txt associe
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