Texte consolidé · Décret

Décret n°77-47 du 19 janvier 1977 portant création de centres de vote à l'étranger.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

NatureDécret

Signé le19 janvier 1977

Publié le20 janvier 1977

Articles3 articles en vigueur

IdentifiantLEGITEXT000006062687

Référence

Décret n°77-47 du 19 janvier 1977 portant création de centres de vote à l'étranger., version consolidée au 3 novembre 2026

1. Sont créés à l'étranger des centres de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret.

1. Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

CENTRE DE VOTE	SIEGES DES CENTRES de vote	CIRCONSCRIPTIONS des centres de vote
Berlin	Consulat général	Secteurs occidentaux de Berlin.
		Circonscriptions consulaires de :
Brasilia	Ambassade	Brasilia sauf l'Etat du Para et le territoire de l'Amapà.
Porto Alegre	Consulat général	Porto Alegre.
Recife	Consulat général	Recife.
Rio de Janeiro	Consulat général	Rio de Janeiro.
Sao Paulo	Consulat général	Sao Paulo.
Séoul	Ambassade	Corée.
		Circonscriptions consulaires de :
Tananarive	Consulat général	Tananarive.
Diégo-Suarez	Consulat général	Diégo-Suarez.
Fianarantsoa	Consulat	Fianarantsoa.
Majunga	Consulat	Majunga.
Tamatave	Consulat	Tamatave.
Islamabad	Ambassade	Islamabad.
Karachi	Consulat général	Karachi.
Kinshasa	Ambassade	Kinshasa.
Lubumbashi	Consulat général	Lubumbashi.

Cité par 2 textes

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 janvier 1977).