Décret n° 2005-339 du 8 avril 2005 modifiant le décret n° 76-1172 du 14 décembre 1976 portant création de centres de vote à l'étranger

Article 1 JORFARTI000001481959

L'annexe du décret du 14 décembre 1976 susvisé est remplacée par le tableau annexé au présent décret.

Article 2 JORFARTI000002269177

Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe JORFARTI000001136803

A N N E X E

RAPPORT AU PREMIER MINISTRE

L'article 2 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République prévoit que : « les centres de vote à l'étranger sont créés dans des ambassades et des consulats par des décrets qui définissent la circonscription de chaque centre ». Le tableau annexé au décret n° 76-1172 du 14 décembre 1976 portant création de centres de vote à l'étranger a été modifié ou complété à plus de soixante reprises. Une nouvelle présentation du tableau apparaît aujourd'hui nécessaire pour permettre : 1° De rendre plus lisible et plus compréhensible la présentation d'ensemble ; 2° De rationaliser les circonscriptions de centres de vote en prenant pour base les circonscriptions consulaires dans la plupart des cas. Une consultation générale des postes diplomatiques et consulaires intéressés a permis d'effectuer une mise à jour générale de la situation des 203 centres de vote à l'étranger. Tel est l'objet des modifications apportées au décret du 14 décembre 1976 que nous avons l'honneur de soumettre à votre signature.