Journal officiel · Décret
Décret n°87-956 du 26 novembre 1987 RELATIF AUX CENTRES DE VOTE A L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 novembre 1987
Publié le28 novembre 1987
PublicationJORF du 28 novembre 1987
NORMAEF8710024D
IdentifiantJORFTEXT000000523046
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Textes cités liens · DILA1
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