Journal officiel · Décret
Décret n°83-381 du 9 mai 1983 SONT SUPPRIMES LES CENTRES DE VOTE DE KABOUL ET KATMANDOU
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mai 1983
NatureDécret
Signé le9 mai 1983
Publié le11 mai 1983
PublicationJORF du 11 mai 1983
IdentifiantJORFTEXT000000857810
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