Texte consolidé · Décret

Décret n°83-381 du 9 mai 1983 portant suppression de centres de vote à l'étranger.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mai 1983
NatureDécret
Signé le9 mai 1983
Publié le11 mai 1983
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006064115
RéférenceDécret n°83-381 du 9 mai 1983 portant suppression de centres de vote à l'étranger., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006530356

1. Sont supprimés les centres de vote de Kaboul et Katmandu.

Article 2 LEGIARTI000006530355

1. Le ministre des relations extérieures est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 mai 1983).

Texte d'origine, publié au JO →
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