Journal officiel · Décret

Décret n°84-1086 du 5 décembre 1984 MODIFIANT LE DECRET 761172 DU 14-12-1976 PORTANT CREATION DE CENTRES DE VOTE A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 décembre 1984
Publié le7 décembre 1984
PublicationJORF du 7 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000885322
RéférenceDécret n°84-1086 du 5 décembre 1984 MODIFIANT LE DECRET 761172 DU 14-12-1976 PORTANT CREATION DE CENTRES DE VOTE A L'ETRANGER, JO du 7 décembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-1172 du 14 décembre 1976 · modifie
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