Journal officiel · Décret

Décret n°85-873 du 13 août 1985 MODIFIANT LE DECRET 761172 DU 14-12-1976 PORTANT CREATION DE CENTRES DE VOTE A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 août 1985
Publié le20 août 1985
PublicationJORF du 20 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000502159
RéférenceDécret n°85-873 du 13 août 1985 MODIFIANT LE DECRET 761172 DU 14-12-1976 PORTANT CREATION DE CENTRES DE VOTE A L'ETRANGER, JO du 20 août 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-1172 du 14 décembre 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502159, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).