Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 2006. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment ses articles 5 et 12 ;
Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative à l'Assemblée des Français de l'étranger, notamment son article 5 ter,
Décrète :
Les ambassades et postes consulaires chargés de tenir, outre leur liste électorale consulaire, celles qui sont dressées au titre d'une ou plusieurs autres circonscriptions consulaires en application de l'alinéa 2 de l'article 5 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée sont les suivants :
Les ambassades et postes consulaires qui organisent les opérations de vote d'une autre circonscription consulaire en application de l'alinéa 2 de l'article 12 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée et de l'article 5 ter de la loi du 7 juin 1982 susvisée sont les suivants :
Le décret n° 76-1172 du 14 décembre 1976 portant création de centres de vote à l'étranger est abrogé.
Le présent décret entre en vigueur le 15 avril 2006.
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mars 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères, Philippe Douste-Blazy
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.