Journal officiel · Loi

Loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juin 1982
NatureLoi
Signé le7 juin 1982
Publié le8 juin 1982
PublicationJORF du 8 juin 1982
IdentifiantJORFTEXT000000691727
RéférenceLoi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger, JO du 8 juin 1982Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691727, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).