Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juin 1982 NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS A L'ETRANGER:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 juin 1982
Publié le13 juillet 1982
PublicationJORF du 13 juillet 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000675281
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Textes cités liens · DILA1
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