Journal officiel · Loi
Loi n°83-390 du 18 mai 1983 RELATIVE A L'ELECTION DES SENATEURS REPRESENTANT LES FRANCAIS ETABLIS HORS DE FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mai 1983
NatureLoi
Signé le18 mai 1983
Publié le19 mai 1983
PublicationJORF du 19 mai 1983
IdentifiantJORFTEXT000000504455
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Textes cités liens · DILA3
Ordonnance n°59-260 du 4 février 1959 · modifie
Loi n° 82-471 du 7 juin 1982 · modifie
Loi n°83-390 du 18 mai 1983 - art. 1 · modification
Cité par 17 textes
Décret n°83-734 du 9 août 1983 · application
Décret n°84-252 du 6 avril 1984 · application
Décret n°86-962 du 29 juillet 1986 · application
DECRET92-790 · application
DECRET95-892 · application
DECRET98-700 · application
LOI2003-697 · modifie
Décret2004-742 · application
Aller plus loin
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