Journal officiel · Décret
Décret n° 83-734 du 9 août 1983 relatif à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 août 1983
NatureDécret
Signé le9 août 1983
Publié le11 août 1983
PublicationJORF du 11 août 1983
IdentifiantJORFTEXT000000507675
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°83-390 du 18 mai 1983 · application
LOI organique n° 83-499 du 17 juin 1983 · application
Cité par 7 textes
DECRET92-790 · application
DECRET95-892 · application
DECRET98-700 · application
DECISION · application
Aller plus loin
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