Journal officiel · Loi organique
LOI organique n° 83-499 du 17 juin 1983 relative à la représentation au Sénat des Français établis hors de France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juin 1983
NatureLoi organique
Signé le17 juin 1983
Publié le18 juin 1983
PublicationJORF du 18 juin 1983
IdentifiantJORFTEXT000000880589
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°58-1097 du 15 novembre 1958 · modifie
Cité par 19 textes
Ordonnance n°58-1097 du 15 novembre 1958 - art. 1 (Ab) · modification
Décision Européenne du 15 juin 1983 · modifie
Décret n°83-734 du 9 août 1983 · application
Loi n°83-1096 du 20 décembre 1983 · modifie
Décret n°86-962 du 29 juillet 1986 · application
DECRET92-790 · application
DECRET95-892 · application
DECRET98-700 · application
DECISION · application
LOI99-209 · modifie
LOI organique2003-696 · modifie
Décret2004-742 · application
Aller plus loin
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