Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°58-1097 du 15 novembre 1958 PORTANT LOI ORGANIQUE RELATIVE AU SENAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1958. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 novembre 1958
NatureOrdonnance
Signé le15 novembre 1958
Publié le16 novembre 1958
PublicationJORF du 16 novembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000339138
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 5 textes
Ordonnance n°59-259 du 4 février 1959 · modifie
Loi n°62-807 du 18 juillet 1962 · modifie
Loi n°83-499 du 17 juin 1983 · modifie
LOI99-209 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.