Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°59-259 du 4 février 1959 MODIFICATION DE L'OR. 58-1097 DU 15-11-1958
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 février 1959
NatureOrdonnance
Signé le4 février 1959
Publié le10 février 1959
PublicationJORF du 10 février 1959
IdentifiantJORFTEXT000000509080
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°58-1097 du 15 novembre 1958 · modifie
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