Texte consolidé · Ordonnance

Ordonnance n°59-259 du 4 février 1959 complétant et modifiant l'ordonnance n° 58-1097 du 15 novembre 1958 portant loi organique relative à la composition du Sénat et à la durée du mandat des sénateurs.

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 février 1959
NatureOrdonnance
Signé le4 février 1959
Publié le10 février 1959
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006069257
RéférenceOrdonnance n°59-259 du 4 février 1959 complétant et modifiant l'ordonnance n° 58-1097 du 15 novembre 1958 portant loi organique relative à la composition du Sénat et à la durée du mandat des sénateurs., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (2 anciennes)

Article 1, 3, 4 LEGIARTI000006530027

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°58-1097 du 15 novembre 1958 · modifie
Cité par 3 textes
Loi n°61-816 du 29 juillet 1961 · modifie
Loi n°85-689 du 10 juillet 1985 - art. 8 (V)
LOI99-209 · abroge

Aller plus loin

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