Texte consolidé · Ordonnance

Ordonnance n°59-259 du 4 février 1959 complétant et modifiant l'ordonnance n° 58-1097 du 15 novembre 1958 portant loi organique relative à la composition du Sénat et à la durée du mandat des sénateurs.

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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 10 février 1959
NatureOrdonnance
Signé le4 février 1959
Publié le10 février 1959
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006069257
RéférenceOrdonnance n°59-259 du 4 février 1959 complétant et modifiant l'ordonnance n° 58-1097 du 15 novembre 1958 portant loi organique relative à la composition du Sénat et à la durée du mandat des sénateurs., version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions

Article 1, 3, 4 LEGIARTI000006530027

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Article 2 Abrogé LEGIARTI000006530028

en vigueur le 29 décembre 1976, jusqu'au 21 mars 1999

1. Le nombre de sénateurs est de 4 pour les territoires d'outre-mer.

Article Execution Abrogé LEGIARTI000006530026

en vigueur le 10 février 1959, jusqu'au 21 mars 1999

1. Art. 5 - La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi organique.

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°58-1097 du 15 novembre 1958 · modifie
Cité par 3 textes
Loi n°61-816 du 29 juillet 1961 · modifie
Loi n°85-689 du 10 juillet 1985 - art. 8 (V)
LOI99-209 · abroge

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
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