Texte consolidé · Ordonnance

Ordonnance n°58-1097 du 15 novembre 1958 portant loi organique relative à la composition du Sénat et à la durée du mandat des sénateurs.

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 novembre 1958
NatureOrdonnance
Signé le15 novembre 1958
Publié le16 novembre 1958
Articles7 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006069200
RéférenceOrdonnance n°58-1097 du 15 novembre 1958 portant loi organique relative à la composition du Sénat et à la durée du mandat des sénateurs., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (5 anciennes)

Article 2 LEGIARTI000006529902

1. Article abrogé

Article 3 LEGIARTI000006529903

1. Article abrogé

Article 4 LEGIARTI000006529904

1. Article abrogé

Article 5 LEGIARTI000006529905

1. Article abrogé

Article 6 LEGIARTI000006529906

1. Article abrogé

Article 7 LEGIARTI000006529907

1. Article abrogé

Article 8 LEGIARTI000006529909

1. Article abrogé

Cité par 5 textes
Ordonnance n°59-259 du 4 février 1959 · modifie
Loi n°62-807 du 18 juillet 1962 · modifie
Loi n°83-499 du 17 juin 1983 · modifie
Loi n°85-689 du 10 juillet 1985 - art. 8 (V)
LOI99-209 · abroge

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
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