Ordonnance n°58-1097 du 15 novembre 1958 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteOrdonnance n°58-1097 du 15 novembre 1958
IdentifiantLEGIARTI000006529906
Texte parentLEGITEXT000006069200
Référencearticle 6 de l'ordonnance n°58-1097 du 15 novembre 1958Légifrance →

1. Article abrogé

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