Journal officiel · Décret

Décret n°86-962 du 29 juillet 1986 PORTANT CONVOCATION DU COLLEGE ELECTORAL POUR L'ELECTION DES SENATEURS REPRESENTANT LES FRANCAIS ETABLIS HORS DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 juillet 1986
Publié le15 août 1986
PublicationJORF du 15 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000332070
RéférenceDécret n°86-962 du 29 juillet 1986 PORTANT CONVOCATION DU COLLEGE ELECTORAL POUR L'ELECTION DES SENATEURS REPRESENTANT LES FRANCAIS ETABLIS HORS DE FRANCE, JO du 15 août 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°83-390 du 18 mai 1983 · application
LOI organique n° 83-499 du 17 juin 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332070, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).