Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°59-260 du 4 février 1959 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES A L'ORDONNANCE 581098 DU 15 NOVEMBRE 1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 février 1959

NatureOrdonnance

Signé le4 février 1959

Publié le10 février 1959

PublicationJORF du 10 février 1959

IdentifiantJORFTEXT000000321887

Référence

Ordonnance n°59-260 du 4 février 1959 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES A L'ORDONNANCE 581098 DU 15 NOVEMBRE 1958, JO du 10 février 1959

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°58-1098 du 15 novembre 1958 · modifie

Cité par 17 textes

Décret n°59-389 du 10 mars 1959 - art. 11 (Ab)

Décret n°62-511 du 13 avril 1962 - art. 6 (Ab)

Loi n°65-551 du 9 juillet 1965 · modifie

Loi n°83-390 du 18 mai 1983 · modifie

Loi n°83-390 du 18 mai 1983 - art. 2 (M)

DECRET92-790 · application

DECRET95-892 · application

DECRET98-700 · application

ORDONNANCE98-730 · modifie

Ordonnance n°98-730 du 20 août 1998 - art. 22 (V)

DECISION · application

LOI2000-641 · modifie

Décret n°2002-105 du 25 janvier 2002 - art. 13 (V)

Décret n°2008-501 du 28 mai 2008, v. init.

Décret n°2011-528 du 17 mai 2011, v. init.

LOI n°2013-659 du 22 juillet 2013 - art. 60, v. init.

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