Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°58-1098 du 15 novembre 1958 RELATIVE A L'ELECTION DES SENATEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1958. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 novembre 1958

NatureOrdonnance

Signé le15 novembre 1958

Publié le16 novembre 1958

PublicationJORF du 16 novembre 1958

IdentifiantJORFTEXT000000705066

RéférenceOrdonnance n°58-1098 du 15 novembre 1958 RELATIVE A L'ELECTION DES SENATEURS, JO du 16 novembre 1958Légifrance →

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Cité par 16 textes

Ordonnance n°59-260 du 4 février 1959 · modifie

Ordonnance n°59-260 du 4 février 1959 - art. 3 (Ab)

Décret n°59-393 du 11 mars 1959 · application

Décret n°59-415 du 13 mars 1959 · application

Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964 · modifie

Loi n°83-390 du 18 mai 1983 - art. 10 (M)

Loi n°85-691 du 10 juillet 1985 - art. 22-1 (V)

DECRET92-781 · application

DECRET95-893 · application

DECRET98-699 · application

ORDONNANCE98-730 · modifie

Ordonnance n°98-730 du 20 août 1998 - art. 22 (V)

Décret n°2002-105 du 25 janvier 2002 - art. 13 (V)

Décret n°2008-501 du 28 mai 2008, v. init.

LOI n°2011-411 du 14 avril 2011 - art. 3, v. init.

Décret n°2011-528 du 17 mai 2011, v. init.

Aller plus loin

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