Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de l'outre-mer,
Vu le code électoral;
Vu l'ordonnance no 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l'élection des sénateurs, complétée par l'ordonnance no 59-260 du 4 février 1959 modifiée;
Vu le décret no 59-393 du 11 mars 1959 modifié pris pour l'application dans les territoires d'outre-mer de la République des articles 1er, 5 et 6 des titres II et III de l'ordonnance du 15 novembre 1958 susvisée,
Décrète:
Art. 1er. - Les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sont convoqués le 24 septembre 1995 à l'effet de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série C figurant au tableau no 5 annexé au code électoral et dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Art. 2. - Dans les départements et collectivités territoriales où les élections ont lieu au scrutin majoritaire, le premier tour de scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures; s'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.
Dans les départements où les élections ont lieu à la représentation proportionnelle, le scrutin sera ouvert à 9 heures et clos à 15 heures.
Par dérogation aux dispositions des alinéas précédents du présent article,
le président du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures fixées ci-dessus s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.
Art. 3. - Dans les départements et collectivités territoriales mentionnés à l'article 1er, les conseils municipaux seront convoqués pour le 3 septembre 1995 à l'effet de désigner leurs délégués et suppléants.
Art. 4. - Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 août 1995.
ALAIN JUPPE
Par le Premier ministre: Le ministre de l'intérieur, JEAN-LOUIS DEBRE
Le ministre de l'outre-mer, JEAN-JACQUES DE PERETTI
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.