Journal officiel · Décret

Décret n°59-393 du 11 mars 1959 PRIS POUR L'APPLICATION DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER DE LA REPUBLIQUE DES ARTICLES 1ER, 5 & 6 ET DES TITRES II & III DE L'ORDONNANCE 581098 DU 15 NOVEMBRE 1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 mars 1959
Publié le12 mars 1959
PublicationJORF du 12 mars 1959
IdentifiantJORFTEXT000000305977
RéférenceDécret n°59-393 du 11 mars 1959 PRIS POUR L'APPLICATION DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER DE LA REPUBLIQUE DES ARTICLES 1ER, 5 & 6 ET DES TITRES II & III DE L'ORDONNANCE 581098 DU 15 NOVEMBRE 1958, JO du 12 mars 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°58-513 du 29 mai 1958 · modifie
Ordonnance n°58-1098 du 15 novembre 1958 · application
Cité par 6 textes
Décret n°73-43 du 9 janvier 1973 · modifie
Décret n°83-759 du 22 août 1983 · modifie
DECRET92-781 · application
DECRET95-893 · application
Décret n°2002-105 du 25 janvier 2002 - art. 13 (V)
Décret2002-105 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305977, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).