Journal officiel · Décret

Décret n°83-759 du 22 août 1983 INSTITUTION DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER DE LA COMMISSION DE PROPAGANDE POUR LES ELECTIONS SENATORIALES PREVUES AUX ART. R157 A R159 ET L308 DU CODE ELECTORAL ET ADAPTATION DE CES DISPOSITIONS A LA SPECIFICITE DES TERRITOIRES CONCERNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 août 1983
Publié le23 août 1983
PublicationJORF du 23 août 1983
IdentifiantJORFTEXT000000860627
RéférenceDécret n°83-759 du 22 août 1983 INSTITUTION DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER DE LA COMMISSION DE PROPAGANDE POUR LES ELECTIONS SENATORIALES PREVUES AUX ART. R157 A R159 ET L308 DU CODE ELECTORAL ET ADAPTATION DE CES DISPOSITIONS A LA SPECIFICITE DES TERRITOIRES CONCERNES, JO du 23 août 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-393 du 11 mars 1959 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°2002-105 du 25 janvier 2002 - art. 13 (V)
Décret2002-105 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860627, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).