Journal officiel · Décret

Décret n°73-43 du 9 janvier 1973 MODIFIANT L'ART. 24 DU DECRET 59393 DU 11-03-1959 PRIS POUR L'APPLICATION DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER DES ART. 1,5 ET 6 ET DES TITRES II ET III DE L'ORDONNANCE 581098 DU 15-11-1958 RELATIVE A L'ELECTION DES SENATEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 janvier 1973
Publié le10 janvier 1973
PublicationJORF du 10 janvier 1973
IdentifiantJORFTEXT000000306799
RéférenceDécret n°73-43 du 9 janvier 1973 MODIFIANT L'ART. 24 DU DECRET 59393 DU 11-03-1959 PRIS POUR L'APPLICATION DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER DES ART. 1,5 ET 6 ET DES TITRES II ET III DE L'ORDONNANCE 581098 DU 15-11-1958 RELATIVE A L'ELECTION DES SENATEURS, JO du 10 janvier 1973Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-393 du 11 mars 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2002-105 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306799, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).