Journal officiel · Décret
Décret n°59-415 du 13 mars 1959 APPLICATION DE L'ORDONNANCE 581098 DU 15-11-1958 RELATIVE A L'ELECTION DES SENATEURS DE LA METROPOLE ET DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 mars 1959
Publié le14 mars 1959
PublicationJORF du 14 mars 1959
IdentifiantJORFTEXT000000306215
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Textes cités liens · DILA4
Décret n° 48-1622 du 16 octobre 1948 · abroge
Décret n°54-333 du 19 mars 1954 · abroge
Ordonnance n°58-1098 du 15 novembre 1958 · application
Cité par 3 textes
Décret n°61-788 du 24 juillet 1961 · modifie
Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964 · abroge
Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964 · modifie