Journal officiel · Décret
Décret n° 48-1622 du 16 octobre 1948 modifiant le titre VIII du décret n° 43-1478 du 24 septembre 1948 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi n° 48-1471 du 23 septembre 1948 relative à l’élection des conseillers de la République.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 octobre 1948
Publié le17 octobre 1948
PublicationJORF du 17 octobre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000847960
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi n°48-1471 du 23 septembre 1948 · application
Décret n° 48-1478 du 24 septembre 1948 · modifie