Journal officiel · Décret
Décret n°48-1478 du 24 septembre 1948 portant règlement d’administration publique pour l'application de la loi n° 48-1471 du 23 septembre 1948 relative à l'élection des conseillers de la République.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 septembre 1948
Publié le25 septembre 1948
PublicationJORF du 25 septembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000675454
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°48-1471 du 23 septembre 1948 · application
Cité par 3 textes
Décret n°48-1622 du 16 octobre 1948 · modifie
Décret n°54-333 du 19 mars 1954 · modifie
Décret n°59-415 du 13 mars 1959 · abroge