Journal officiel · Décret

Décret n°54-333 du 19 mars 1954 COMPLETANT LE DECRET 481478 DU 24-09-1948 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 481471 DU 23-09-1948 RELATIVE A L'ELECTION DES CONSEILLERS DE LA REPUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 mars 1954
Publié le26 mars 1954
PublicationJORF du 26 mars 1954
IdentifiantJORFTEXT000000868575
RéférenceDécret n°54-333 du 19 mars 1954 COMPLETANT LE DECRET 481478 DU 24-09-1948 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 481471 DU 23-09-1948 RELATIVE A L'ELECTION DES CONSEILLERS DE LA REPUBLIQUE, JO du 26 mars 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°48-1471 du 23 septembre 1948 · application
Décret n° 48-1478 du 24 septembre 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-415 du 13 mars 1959 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868575, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).