Journal officiel · Loi
Loi n°48-1471 du 23 septembre 1948 RELATIVE A L'ELECTION DES CONSEILLERS DE LA REPUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le23 septembre 1948
Publié le24 septembre 1948
PublicationJORF du 24 septembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000312977
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Cité par 10 textes
Décret n°48-1478 du 24 septembre 1948 · application
Décret n°48-1622 du 16 octobre 1948 · application
Loi n°52-399 du 11 avril 1952 · modifie
Décret n°54-333 du 19 mars 1954 · application
Loi n°54-740 du 19 juillet 1954 · modifie
Loi n°54-839 du 21 août 1954 · modifie
Loi n°55-597 du 20 mai 1955 · modifie
Loi n°58-502 du 27 mai 1958 · modifie
Loi n°58-514 du 31 mai 1958 · modifie
Décret n° 58-1173 du 8 décembre 1958, v. init. · application