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Loi n°54-740 du 19 juillet 1954 MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 DE LA LOI 481471 DU 23-09-1948 REPRISE PAR CODE ELECTORAL : D. 56981 DU 01-10-56

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le19 juillet 1954
Publié le20 juillet 1954
PublicationJORF du 20 juillet 1954
IdentifiantJORFTEXT000000684501
RéférenceLoi n°54-740 du 19 juillet 1954 MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 DE LA LOI 481471 DU 23-09-1948 REPRISE PAR CODE ELECTORAL : D. 56981 DU 01-10-56, JO du 20 juillet 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°48-1471 du 23 septembre 1948 · modifie
Cité par 1 texte
LOI n°2022-171 du 14 février 2022 - art. unique (V) · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684501, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).