Journal officiel · Loi
Loi n°54-839 du 21 août 1954 REGROUPEMENT DES DATES DES ELECTIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le21 août 1954
Publié le22 août 1954
PublicationJORF du 22 août 1954
IdentifiantJORFTEXT000000312984
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Textes cités liens · DILA2
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