Journal officiel · Décret

Décret n° 58-1173 du 8 décembre 1958 pour l'application de l'ordonnance n° 58-1064 du 7 novembre 1958 portant loi organique relative à l'élection du Président de la République

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 décembre 1958
Publié le9 décembre 1958
PublicationJORF du 9 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000485831
RéférenceDécret n° 58-1173 du 8 décembre 1958 pour l'application de l'ordonnance n° 58-1064 du 7 novembre 1958 portant loi organique relative à l'élection du Président de la République, JO du 9 décembre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°48-1471 du 23 septembre 1948 · application
Ordonnance n°58-1064 du 7 novembre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000485831, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).