Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°58-1064 du 7 novembre 1958 ORGANIQUE RELATIVE A L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le7 novembre 1958
Publié le9 novembre 1958
PublicationJORF du 9 novembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000886573
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 12 textes
Décret n°58-1151 du 2 décembre 1958 · application
Décret n°58-1157 du 2 décembre 1958 · application
Décret n°58-1163 du 5 décembre 1958 · application
Décret n°58-1164 du 5 décembre 1958 · application
Décret n° 58-1173 du 8 décembre 1958, v. init. · application
Ordonnance n°58-1215 du 15 décembre 1958 · modifie
Décret n°62-1127 du 2 octobre 1962 · modifie
Loi n°62-1292 du 6 novembre 1962 · modifie
Loi n°62-1292 du 6 novembre 1962 - art. 3 (M) · concordance